Over the past few years, agribusiness, investment funds and government agencies have been acquiring long-term rights over large areas of land in Africa. Together with applicable national and international law, contracts define the terms of an investment project, and the way risks, costs and benefits are distributed.

As new mechanisms for ‘reducing emissions from deforestation and forest degradation’ (REDD) are being negotiated in international climate change talks, resource tenure must be given greater attention.

In recent years, global demand for biofuels has increased as a result of changing oil prices coupled with concerns over energy security and climate change.

This paper developed from an articulated process to address the rights to land of pastoral groups, within a holistic perspective and accounting for changes brought about by climate change. It brings together the inputs made by over 120 participants in a web-based forum organised in 2006 and managed by the International Land Coalition on pastoral land rights.

This paper presents the legal framework and methods of producing information about land in Benin, and looks at the complex modalities of determining, recognising and ‘translating’ rights in rural and urban areas (the Rural Land Plan and Urban Land Registry). It provides observations on several current issues, particularly the political and administrative decentralisation that is fundamentally changing the country’s institutional landscape.

Ce texte présente le cadre légal et les formes juridiques de production de l’information foncière au Bénin. Sont aussi abordées les modalités complexes de connaissance/reconnaissance – de « traduction » – des droits en milieu rural (Plan foncier rural) et urbain (Registre foncier urbain), pour conclure sur les enjeux actuels, en particulier en lien avec la décentralisation politique et administrative. Enfin, la gestion des espaces périurbains apparaît comme l’un des enjeux majeurs de la question foncière et de la décentralisation

Land and decentralisation policies in Senegal have been closely linked since the country became independent in 1960. Public lands are currently managed by the local governments of municipalities and rural communities, with the latter responsible for the land and natural resources in unprotected parts of their territory, and the former empowered to issue building permits.

Mali’s mining sector has grown greatly since the early 1990s, and is now the second largest source of export income. But while the state receives significant revenues, at the local level mining operations have been associated with loss of land rights and environmental pollution.

Le secteur minier s’est beaucoup développé au Mali depuis le début des années 1990, si bien qu’il constitue aujourd’hui la deuxième source de revenus d’exportation du pays.

Au Burkina Faso, les terres rurales non aménagées notamment les bas-fonds fertiles sont en train d’être approprier par de nouveaux types d’agriculteurs appelés « nouveaux acteurs ». Chargés de moderniser l’agriculture à partir de l’agrobusiness avec le soutien politique des pouvoirs publics, ces nouveaux acteurs sont très souvent des agents en activité ou à la retraite des secteurs public et privé, des commerçants et des hommes politiques des principaux centres urbains et des ruraux ayant fait fortune dans l’élevage ou le commerce. Le choix stratégique des pouvoirs publics d’associer les nouveaux acteurs (suffisamment influents au regard de la puissance de leurs de réseaux financiers et sociaux) au premier plan des rapports à la terre rurale, leur évite une prise directe, et même « controversée » comme par le passé, avec les règles coutumières de gestion foncière. Cette option offre, à travers de nouvelles mise en relation des régimes fonciers moderne et coutumier, des champs de rapports renouvelés entre ville et campagne, entre citadins et ruraux, entre agriculture moderne et agriculture traditionnelle. Ce rapport observe ces rapports autour du lac Bazèga, au centre-sud du Burkina Faso, où de nombreux domaines arboricoles sont l’initiative d’opérateurs privés depuis quelques décennies.

Le document est la synthèse d'une étude de cas réalisée sur la thématique sous-régionale "Genre, foncier et décentralisation". L'étude principale est structurée en deux parties interactives : trois portraits de femmes, représentatifs de trois situations significatives en matière d'accès aux ressources naturelles et de leadership local ; et un rapport général qui se fonde à la fois sur les portraits et sur les entretiens réalisés dans les sept sites d'étude retenus en régions de Maradi et de Zinder.